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Mise en place d’une commission d’enquête parlementaire après l’attaque de la préfecture de police à Paris

Le président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand a annoncé hier matin sa décision de donner suite à la demande du groupe parlementaire «Les Républicains» de créer à partir de la semaine prochaine, une commission d’enquête sur l’attaque de la préfecture de police qui a fait quatre morts jeudi dernier. Cette commission sera installée la semaine prochaine.

Pour demander la création de cette commission, le groupe Les Républicains a utilisé ce que l’on appelle son «droit de tirage», qui est réservé à l’opposition une fois par session parlementaire et qui lui permet d’inscrire une demande à l’ordre du jour. Son président, Christian Jacob, qui évoquait le «besoin de comprendre comment un terroriste a pu infiltrer les services de l’Etat».

Il a précisé sur Cnews que cette commission aurait des pouvoirs d’investigation plus étendus que la seule information. Selon différentes sources, le député du groupe «Les Républicains», Eric Ciotti, qui réclamait ce week-end la démission du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, sera le président ou le rapporteur de la commission. Celle-ci devra s’articuler avec l’enquête judiciaire et la délégation parlementaire au renseignement, qui est habilitée secret défense.

A l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée hier mardi, une source parlementaire a indiqué que les travaux de la commission parlementaire porteront pour l’heure uniquement sur «les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris» ajoutant que ces travaux ne devront toutefois pas empiéter sur l’enquête judiciaire.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
http://enjeux.info

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