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La France et les Etats-Unis parviennent à un compromis sur la taxation des géants du numérique

A l’issue de deux jours d’intenses tractations lors du sommet du G7 à Biarritz, le président français Emmanuel Macron a annoncé avoir trouvé un accord avec les Etats-Unis sur la taxation des géants du numérique, censé écarter la menace de représailles américaines sur le vin français.

Lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue américain Donald Trump à l’issue du sommet du G7, le président Macron a expliqué que cet accord repose sur la capacité de tous les pays du G7 de s’entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les multinationales du numérique.

Une fois cette fiscalité multilatérale entrera en vigueur dans les pays de l’OCDE, la France «supprimera » sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction en cas de différence positive entre la taxation version Gafa et ce que les entreprises auraient dû payer avec la formule internationale.

Les débats se sont accélérés depuis plusieurs mois au sein de l’OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales du numérique.

Les discussions bénéficient d’une meilleure disposition des Etats-Unis qui craignent une multiplication des projets de taxation par des pays comme la France, l’Espagne ou encore le Royaume-Uni.

La taxe GAFA a été définitivement adoptée le 11 juillet et doit entrer en vigueur en France cette année. Elle crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologique non pas sur le bénéfice, souvent transféré via des montages savants dans des pays à très faible fiscalité, mais sur le chiffre d’affaires.

Cette taxe Gafa avait provoqué la colère des Etats-Unis, les quatre entreprises concernées au premier chef par l’initiative française à savoir Google, Amazon, Facebook, Apple, étant américaines, d’où la menace brandie par Washington  de taxer les exportations de vins français.

D’un montant de 3%, la taxe française doit toucher une trentaine de grands groupes, majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques. Elle devrait rapporter à la France 400 millions d’euros cette année, puis 450 millions en 2020 et 550 millions en 2021.

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