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Le projet de loi sur l’entente nationale au Mali plus critiqué que jamais

Des associations maliennes des droits de l’Homme ont annulé mardi une manifestation au cours de laquelle elles souhaitaient protester contre le projet de loi sur l’entente nationale à cause de «menaces de répression policières». Cette marche devait réunir pas moins de 51 organisations de la société civile.

Le 5 décembre, un décret du gouverneur de Bamako interdisait tout rassemblement dans plusieurs lieux centraux de la capitale malienne mais les organisateurs de la marche prévue mardi assurent que leur itinéraire respectait cet arrêté.

Le projet de loi sur l’entente nationale doit être voté cette semaine à l’Assemblée nationale mais il est vivement critiqué dans le pays. Haidara Aminè Maiga, la présidente du Conseil national des victimes, le compare à un projet d’amnistie générale contre les auteurs de crimes commis au Mali depuis le début de la crise en 2012.

Elle souligne que 10.427 victimes ont fait des dépositions devant la Commission Vérité-Justice-Réconciliation et attendent que justice leur soit rendue pour tous les crimes dont ils ont été victimes.

Même l’organisation de défense des droits humains Amnesty International demande aux autorités maliennes de modifier cette nouvelle loi craignant de voir des personnes qui ont perpétré des homicides, actes de torture et autres atrocités, échapper à la justice.

Pourtant, le 31 décembre 2017, le président malien Ibrahim Boubacar Keïta avait déclaré que le texte devrait mener à «l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains».

Amnesty International, qui a analysé le texte dans ses détails, estime que le projet de loi contient des dispositions rédigées «en termes vagues», qu’il ne respecte pas les principes du droit international, notamment du Statut de Rome et de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées.

La grande crainte pour Amnesty International et pour les organisations de la société civile malienne est de voir la culture de l’impunité être renforcée au Mali.

En 2017, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali «Minusma», avait recensé notamment 252 cas de violations des droits humains contre plus de 650 victimes, 21 exécutions extrajudiciaires, 12 cas de disparition forcée et 31 cas de torture.

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