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Allemagne-Justice : Carles Puigdemont et trois de ses ministres en liberté sous conditions

La justice allemande a décidé jeudi soir de remettre en liberté sous contrôle judiciaire, l’ancien président de la Catalogne espagnole, l’indépendantiste Carles Puigdemont.

Dans le même temps, à l’issue de leur audition, la justice belge a laissé en liberté sous conditions les anciens ministres catalans Meritxell Serret, Antoni Comin et Lluis Puig, qui avaient fui en Belgique dans la foulée de la déclaration d’indépendance de la Catalogne avortée le 27 octobre dernier.

Le tribunal de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où Carles Puigdemont est incarcéré depuis une dizaine de jours, a décidé de poursuivre l’examen de la demande d’extradition de l’Espagne.

Cette juridiction qui estime que les faits de « rébellion » avancés par la justice espagnole pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne puis la tentative de sécession ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand, a rejeté le principal chef d’inculpation de rébellion qui figure dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

En Allemagne, les trois politiciens catalans ont été entendus hier jeudi par le juge d’instruction après s’être rendus à la police fédérale à Bruxelles. Ils ont été informés de la délivrance des mandats d’arrêt européens à leur encontre, sur la base desquels, ils ont été privés de leur liberté.

Le Parquet a précisé que cette décision ne peut faire l’objet d’un appel et que le dossier sera renvoyé devant la Chambre du conseil de Bruxelles qui devra se prononcer sur l’exécution des mandats d’arrêts européens.

La date de l’audience n’est pas encore fixée, mais les trois anciens ministres de Carles Puigdemont devront comparaître devant la Chambre du conseil d’ici une quinzaine de jours.

Ces décisions de justice sont des victoires pour les indépendantistes catalans dans leur bras de fer contre Madrid, en particulier dans le cas de Carles Puigdemont.

En effet, même si l’Allemagne remettait Carles Puigdemont à l’Espagne, celle-ci ne pourrait le juger que pour détournement de fonds, et non plus pour rébellion, ce qui l’exposerait à des peines de 4 à 8 ans de prison en moyenne, contre 30 ans pour rébellion.

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