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Facebook invité à changer ses conditions d’utilisation en Allemagne

La justice allemande a condamné Facebook à modifier partiellement ses conditions d’utilisation, qui enfreignent la loi allemande sur la protection des données personnelles, révèle lundi une association de consommateurs.

Dans un jugement datant du 16 janvier dernier, le tribunal régional de Berlin a mentionné certains paramétrages et clauses prévues par le réseau social, jugeant que l’approbation des abonnés à l’emploi de leurs données s’en trouve anéantie. La géo-localisation pour les échanges privés par le biais de l’application mobile et le référencement des profils Facebook par les moteurs de recherche font partie des réglages visés.

Les juges ont aussi censuré huit dispositions des conditions générales, dont, en particulier, la contrainte d’utiliser ce réseau social avec sa vraie identité. Cette obligation enfreint la loi allemande sur les télé-médias adoptée en 2007.

Il est à noter que la Fédération allemande des organisations des consommateurs (VZBV) est à l’origine de cette condamnation. La justice allemande a donc demandé à Facebook de se conformer aux lois allemandes. Dans le cas contraire, le géant américain d’Internet devra s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 250 000 euros (275 000 dollars) « pour chaque infraction constatée ».

En réaction, Facebook a indiqué avoir fait appel, avant de préciser que ces produits et conditions ont beaucoup évolué depuis le début de cette procédure, en 2015. Dans la foulée, le groupe a annoncé d’autres changements à venir.

Thomas Haeflin
Journaliste, Blogueur basé à Bâle en Suisse. Expert dans la politique, Gouvernement et Économie.
http://enjeux.info

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