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Maroc-UE-Accord de pêche: Nouveau bras de fer entre l’avocat général de la CJUE et l’UE

L’Avocat Général Melchior Wathelet de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a de nouveau mis dans l’embarras les instances dirigeantes de l’Union européenne (UE) dans leurs rapports avec le Maroc en formulant ce mercredi 10 janvier, un avis prônant l’invalidation de l’accord de pêche liant les deux parties.

Dans son argumentaire, Wathelet évoque le fait que «l’accord s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes» comme il l’a déjà fait en septembre 2016, pour l’accord agricole avant d’être désavoué par les juges de la CJUE qui, dans leur verdict final, avaient conclu à la légalité des accords entre le Maroc et l’UE et à l’irrecevabilité des recours du Polisario.

Le nouvel avis de l’Avocat Wathelet risque fort d’être boudé par la CJUE pour la simple raison que les arguments qu’il présente dans ses conclusions revêtent plus un caractère politique que juridique. Dans ses argumentations, il a empiété selon les observateurs bruxellois, sur les compétences et attributions de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de Sécurité, seuls instances internationales habilitées à arbitrer les conflits territoriaux.

Apparemment l’Avocat Wathelet n’est pas sur la même longueur d’ondes avec les dirigeants politiques de l’UE et la justice européenne semble agir comme aux Etats-Unis, au gré des nombreux et puissants groupes de pression, des ONG et des cabinets de lobbying qui pilulent en Europe.

Sinon comment expliquer que la commission européenne après avoir mandaté une mission d’experts pour enquêter sur place au Sahara Occidental, a conclu sur la base des résultats de cette enquête que l’accord de pêche a un impact socio-économique largement favorable aux populations autochtones de cette région et contribue à l’amélioration substantielle de leur niveau de vie. Sur la base de la même enquête la Commission a demandé officiellement ce lundi 8 janvier au Conseil de l’UE, l’autorisation de négocier avec le Maroc le renouvellement de l’accord de pêche de 2014 qui expire en juillet 2018.

Mais deux jours après, l’Avocat général vient nous livrer dans son avis, une vision diamétralement opposée à celle de la Commission européenne, mettant du coup en doute, ses conclusions et partant sa crédibilité !

De son côté, estiment des observateurs à Bruxelles, l’avocat Wathelet n’est pas tout à fait clean dans son avis dont une simple lecture en diagonale laisse entrevoir un parti-pris flagrant en faveur des adversaires du partenariat de l’UE avec le Maroc et de l’intégrité territoriale du Royaume.

Heureusement que cette bataille n’est pas définitivement tranchée puisque le dernier mot revient aux juges de la Cour de justice européenne.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
http://enjeux.info

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