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La Cour suprême des USA confirme la suspension d’entrée des réfugiés

La Cour suprême des Etats-Unis a approuvé mardi une large application de l’interdiction d’entrée des réfugiés sur le sol américain mis en place par l’administration Trump.

Les magistrats ont validé le recours du gouvernement contre la décision prise la semaine dernière par la cour d’appel de San Francisco, qui avait jugé que les réfugiés accompagnés par une agence de réinstallation devaient être exemptés du décret empêchant provisoirement leur entrée. D’après le département de la Justice, cette exception a donné lieu à l’entrée sur le sol américain de 24 000 nouveaux réfugiés.

Cette décision de la Cour suprême constitue une victoire partielle pour le président américain Donald Trump. Ce dernier attend la tenue, le mois prochain, d’une audience importante, à l’occasion de laquelle les juges se prononceront sur la constitutionnalité du décret présidentiel sur l’immigration.

Ce texte bloque l’entrée des visiteurs originaires d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen pendant 90 jours et suspend l’entrée de la majorité des réfugiés durant 120 jours, pour des motifs de sécurité nationale.

Ce texte ne concerne que les tribunaux fédéraux. La semaine dernière, la cour d’appel du neuvième circuit a estimé que les grands-parents, oncles, tantes et cousins des résidents permanents sur le territoire américain devaient être autorisés à y entrer, même si ces différents parents sont issus de pays distincts.

Pour l’instant, le département américain de la Justice n’a pas déposé de recours à l’encontre de cette partie du jugement des magistrats fédéraux.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
http://enjeux.info

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