Europe

La Chambre des Lords retarde le programme gouvernemental sur le Brexit

La Chambre des Lords a adopté mercredi un amendement qui oblige la Première ministre britannique, Theresa May à garantir les droits des ressortissants européens établis au Royaume-Uni, lors du déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne actant le divorce du pays avec l’Union européenne.
La Chambre haute du parlement s’est prononcée par 358 voix contre 256 en faveur de cet amendement à la loi « sur la notification de retrait de l’Union européenne », qui donne à Theresa May le droit d’engager le processus officiel de Brexit.
L’amendement enjoint au gouvernement de publier des propositions pour garantir les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni dans les trois mois suivant le début des négociations, que Theresa May veut lancer à la fin de ce mois. Environ 3.3 millions d’Européens sont installés sur le territoire britannique.
Theresa May avait promis de garantir leurs droits, mais pas avant que les autres pays membres de l’Union européenne acceptent de faire de même avec les ressortissants britanniques installés dans l’Union européenne.
Ce vote est un développement dont la Première ministre britannique se serait passée, elle qui espérait que la loi déjà votée début février par les Communes serait approuvée sans changement par la Chambre des Lords, où les conservateurs n’ont pas la majorité.
Le projet de loi amendé va désormais revenir devant la Chambre des Communes, où le gouvernement devrait tenter de supprimer l’amendement, comme l’ont rapporté plusieurs sources gouvernementales citées par l’agence britannique Press Association.
Le vote d’hier soir ne met pas en péril l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne mais retarde le calendrier que s’était fixé l’exécutif britannique.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
http://enjeux.info

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