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Google et le fisc britannique parviennent à un accord controversé

googleLe géant de l’internet américain Google et le fisc britannique sont parvenus à un accord selon lequel l’entreprise américaine doit verser 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Royaume-Uni.

Salué comme une nouvelle avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale, cet accord suscite un vif débat dans le pays, où de nombreuses voix ont dénoncé la modestie de la somme acquittée par Google.

L’opposition travailliste britannique, une partie des conservateurs et les spécialistes de la justice fiscale estiment que le montant finalement acquitté par Google paraît extrêmement faible au regard des sommes en jeu. En appliquant le taux normal de l’impôt sur les sociétés britannique qui est de 20%, Google aurait dû payer en réalité, selon Tax Justice Network, l’ONG de référence sur la question, la somme de 263 millions d’euros chaque année sur la période concernée (2005-2013).

En plus des arriérés d’impôts à payer, l’accord conclu entre le fisc britannique et Google engage ce dernier à s’acquitter à l’avenir, d’impôts calculés sur la base des achats de publicités par des annonceurs britanniques, ce qui, selon Google, reflétera plus adéquatement « la taille et l’étendue de son activité » réelle en Grande-Bretagne.

Le fisc britannique avait lancé une enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale de Google. Entre 2005 et 2013, la période visée par le redressement, Google a réalisé un chiffre d’affaires de 22 milliards d’euros au Royaume-Uni, mais sa contribution fiscale est restée minimale, en raison notamment de transferts financiers au profit du siège européen de l’entreprise, en Irlande, après un passage par les Pays-Bas. Ces profits sont ensuite transférés dans une filiale de Google aux Bermudes, un autre paradis fiscal notoire. Tout au long de ce processus, l’entreprise semble attendre, comme nombre de ses consœurs américaines, une éventuelle amnistie fiscale pour les rapatrier aux Etats-Unis et les distribuer à ses actionnaires.

Thomas Haeflin
Journaliste, Blogueur basé à Bâle en Suisse. Expert dans la politique, Gouvernement et Économie.
http://enjeux.info

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