Stratégie

Affaire des Mistral : le remboursement de la Russie par la France approche du milliard d’euros

france-russia-warship-dealL’étude d’impact qui accompagne le projet de loi mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale fixe à près d’un milliard d’euros la somme que la France doit rembourser à la Russie après la non-livraison à Moscou de deux navires de guerre de type Mistral sur fond de crise ukrainienne.
La somme exacte est de 949 754 849 euros. Cette somme, qui était jusqu’alors un véritable mystère, correspond, quoique de peu, à la prédiction de l’exécutif français qui l’annonçait inférieure à un milliard d’euros. Le projet de loi doit être examiné en commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 15 septembre prochain et en séance plénière le 17 suivant. Il précise que, une fois le remboursement effectué et les équipements militaires russes intégrés aux bateaux restitués, la France « disposera de ces deux bâtiments librement, y compris en vue de leur exportation sous réserve d’en informer préalablement par écrit la partie russe ». La France a déjà entamé des négociations pour céder les deux navires Mistral à d’autres pays. Un responsable français s’exprimant sous couvert d’anonymat a assuré que l’Egypte mène des discussions pour s’en faire acquéreur et qu’une partie du financement qui lui permettra d’acquérir ces bâtiments viendra du Golfe. D’autres Etats, dont le Canada et l’Inde, seraient également sur les rangs.
Le 5 août dernier, Paris et Moscou avaient signé un accord en vertu duquel la France s’engageait à dédommager la Russie pour ne pas lui avoir livré les navires que cette dernière avait commandés. Plusieurs informations contradictoires avaient circulé sur le remboursement. L’hebdomadaire satirique français Le Canard enchaîné avait affirmé qu’il atteindrait les 2 milliards d’euros en ajoutant une série de coûts annexes tels que les frais de modification et de gardiennage des navires. Un député de l’opposition l’avait pour sa part évalué autour de 1.5 à 1.6 milliard d’euros, tenant compte notamment du coût du retrait des équipements aux normes russes.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
http://enjeux.info

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