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Portugal : la justice suspend la privatisation de la TAP

suspension-privatisation-tapSuite à des irrégularités dans le processus, le tribunal administratif suprême portugais a ordonné hier mercredi en référé la suspension de la privatisation de la compagnie aérienne TAP. Le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de contester cette décision.

La justice avait été saisie par le mouvement citoyen « Peço a palavra » dont le nom signifie « Je demande la parole ». Après examen du dossier, le tribunal administratif suprême portugais a statué, estimant que le décret autorisant la privatisation comporte des vices de formes et reprochant au gouvernement de « ne pas avoir prévu un appel d’offres » pour l’évaluation financière de la TAP. Cette décision intervient à deux jours de la date butoir pour la remise des offres définitives par les deux candidats en lice, à savoir le magnat sud-américain German Efromovich, propriétaire de la compagnie aérienne colombienne Avianca, et de l’Américano-Brésilien David Neeleman, fondateur de sa concurrente brésilienne Azul.

A l’issue d’une rencontre avec homologue vietnamien Nguyen Tan Dung en visite à Lisbonne, le Premier ministre portugais Pedro Passos Coelho a annoncé que son gouvernement présentera « une résolution faisant valoir la nécessité de poursuivre » la privatisation. Ce ne sera pas la première manœuvre du genre pour le gouvernement portugais qui a réussi à passer outre une décision de justice similaire en mai et faire annuler le référé en faisant valoir « l’intérêt général » auquel correspond la privatisation de la TAP.

La privatisation de la TAP concerne 66% du capital du groupe. German Efromovich propose d’injecter 250 millions d’euros dans la TAP, de lui fournir douze avions provenant de sa compagnie Avianca et d’en commander 38 autres. David Neeleman suggère pour sa part une augmentation de capital jusqu’à 350 millions d’euros et la commande de 53 nouveaux avions.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
http://enjeux.info

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